Loi de santé : les députés votent l’article 13 qui redessine l’organisation de la psychiatrie

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L’Assemblée nationale a voté mardi 8 avril l’amendement déposé par le gouvernement en mars qui réécrit l’article 13, en redessinant l’organisation de la psychiatrie et en modifiant le dispositif des soins sans consentement. « Cet amendement a été déposé afin de tirer les conséquences du travail qui a été réalisé sur l’article 12 (sur l’organisation territoriale) et de rassembler un certain nombre d’amendements qui avaient été présentés », a expliqué Marisol Touraine.

Le nouvel article définit la politique de santé mentale mise en œuvre par des « actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale ».

Projet territorial de santé mentale, sur la base d’un diagnostic territorial

Il instaure un projet territorial de santé mentale. Son objet : « l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture ».

Ce projet est à l’initiative des professionnels et établissements travaillant en santé mentale (ou, en l’absence d’initiative, du directeur général de l’agence régionale de santé). « J’ai souhaité mettre au cœur de la réflexion la nécessité pour l’ensemble des acteurs de la santé mentale de travailler en partenariat » a défendu Marisol Touraine.

Il est défini sur la base d’un diagnostic territorial partagé en santé mentale, établi par les représentants des usagers, les professionnels de santé, les établissements sanitaires, sociaux, et médico-sociaux, les organismes locaux d’assurance-maladie, les collectivités territoriales, et les conseils locaux de santé mentale (CLSM). Les projets des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé doivent être pris en compte. « L’éducation nationale et la protection judiciaire de la jeunesse » seront aussi parties prenantes, a précisé la ministre en séance publique.

Le DG d’ARS arrête, après avis des CLSM, le diagnostic et le projet territoriaux, révisables à tout moment.

Coordination territoriale de second niveau

Ce projet territorial organise la coordination territoriale de second niveau, qui dans le détail, organise les conditions d’accès à la prévention, à la prise en charge, à l’accompagnement et à l’insertion sociale. Cette coordination s’inscrit dans l’organisation des parcours de proximité.

L’ARS et les acteurs participant à la mise en œuvre du projet territorial de santé mentale signent un contrat territorial de santé mentale. Les établissements de service public hospitalier signataires d’un même papier peuvent se constituer en une communauté psychiatrique de territoire.

Réaffirmation du secteur

L’article redéfinit la mission de psychiatrie de secteur, assurée par les équipes pluriprofessionnelles, comme la garantie d’un recours de proximité en soins psychiatriques, leur accessibilité territoriale et financière, leur continuité, avec une déclinaison spécifique pour les enfants et les adolescents.

Le DG d’ARS désigne les établissements de santé assurant cette mission de secteur et affecte à chaque établissement une zone d’intervention, de façon à couvrir tout le territoire. Il désigne aussi après avis du représentant de l’État les établissements autorisés à assurer les soins psychiatriques sans consentement.

Les députés ont voté un sous-amendement précisant que ce territoire peut être découpé en territoires de proximité, nommés « secteur de psychiatrie ».

« Certains craignent que la constitution des groupements hospitaliers de territoire ne vienne mettre à mal ces logiques. Ce ne sera pas le cas : le principe de l’appartenance d’un établissement ayant une activité de psychiatrie à plusieurs GHT au titre du projet médical est acquis », a rassuré Marisol Touraine.

Suppression du contrôle du préfet dans les soins sans consentement

L’article 13 supprime le rôle du préfet en matière de contrôle des soins sans consentement. Les droits des patients sont contrôlés par le juge des libertés et de la détention, et par les commissions départementales de soins psychiatriques.

Le psychiatre député Nicolas Dhuicq (UMP) a répété son désaccord : « ce n’est pas raisonnable. Quand vous êtes confronté à un paranoïaque, qui peut parfois être dangereux, il est utile de faire référence à une autorité supérieure représentant l’État », a-t-il lancé. « Il y a ceux pour lesquels la psychiatrie et les enjeux de sécurité sont toujours intimement liés. La psychiatrie est pour nous un enjeu de santé » a déclaré la ministre.

Maintien de l’information du parquet

Les députés ont voté contre l’avis du gouvernement un sous-amendement du socialiste Denys Robiliard qui maintient l’information du parquet lors d’une hospitalisation sans consentement (alors que l’article 13 prévoyait la suppression de la transmission des documents au procureur de la république). « Dans la réalité, les avis sont classés sans être lus, en tout cas dans un grand nombre de parquets, mais d’un point de vue politique, il me paraît très important pour les libertés que le parquet, l’institution judiciaire, gardienne des libertés individuelles, continue d’être informé de toute atteinte aux libertés » a argumenté le député auteur d’une mission sur la santé mentale.

L’hospitalisation sans consentement aura vocation à intervenir dans le cadre des secteurs, ou à proximité du lieu de résidence du patient, ont précisé les députés.

Ils ont voté les amendements introduits en commission, notamment l’article 13 quater qui limite le placement en chambre d’isolement et la contention des malades dans les hôpitaux psychiatriques. Ces mesures d’isolement « sont des pratiques de dernier recours, uniquement pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et pour une durée limitée ». Leur mise en œuvre devra faire l’objet d’une surveillance stricte, confiée à des professionnels de santé. Un registre sera tenu dans chaque établissement.

La discussion autour de l’article 13 a été émaillée des saillies de l’opposition (Bernard Accoyer et Nicolas Dhuicq, surtout), contestant qu’un seul article, présenté par amendement, dans le cadre d’une procédure accélérée ne traite de toute la refonte de la psychiatrie.

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création d’un nouveau diplôme d’accompagnement en santé mentale

Création d’un nouveau diplôme ayant pour objectif la formation à l’approche du rétablissement et à l’ accompagnement en santé mentale. Il est ouvert à des professionnels du médical et du social afin de s’ouvrir à cette pratique ainsi qu’à destination de futur travailleurs pairs en santé mentale.

Ci-joint un texte de présentation et le programme prévisionnel.

Voir les auditions de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Santé Mentale.fr

La Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie de l’Assemblée nationale, créé en décembre 2012 et présidée par le député Denys Robiliard, poursuit ses auditions. De nombreuses thématiques ont déjà été abordées par les différents acteurs auditionnés : la pédopsychiatrie, les situations de précarité de certains patients hospitalisés en psychiatrie, les soins sans consentement…  Toutes les vidéos des tables-rondes sont consultables sur le site de l’Assemblée nationale.

La commission des affaires sociales examinera le 29 mai le rapport d’étape de la mission. Rappelons que cette mission doit rendre ses conclusions au cours du deuxième semestre 2013. Son objectif est de procéder à un état des lieux de la psychiatrie, en s’intéressant notamment aux besoins et à l’organisation de l’offre de soins, et de dégager des pistes d’évolution.

 

Être bénévole, c’est bon pour la santé mentale et la longévité

santeÊtre bénévole, c’est bon pour la santé mentale et la longévité

Donner de son temps généreusement pour une juste cause ou une association s’accompagne en retour d’effets bénéfiques sur la santé. Une méta-analyse britannique révèle en effet que les personnes bénévoles vivent plus heureuses et plus longtemps que le reste de la population. Pourquoi ? La question persiste encore…

Le 25/08/2013 à 15:29 – Par Janlou Chaput, Futura-Sciences

Le bénévolat serait une pratique bénéfique pour la santé, aussi bien mentale que physique. À aider les autres, on s’aiderait soi-même !

Sport, défense des droits, humanitaire, etc. Toutes les raisons sont bonnes pour devenir bénévole. Car d’après une
vaste étude publiée dans le journal BMC Public Health, les personnes qui s’impliquent dans des projets sans récolter de
l’argent en retour se portent mieux, sont plus heureuses et vivent plus longtemps.
Derrière ce travail, on trouve Suzanne Richards et ses collègues de l’université d’Exeter, qui ont passé en revue une
quarantaine de recherches s’intéressant à la question. D’ordinaire, ces analyses reposent sur les dires des participants,
ceux s’impliquant dans des activités bénévoles, qui déclarent souvent se sentir mieux et plus épanouis que les autres.
Cette fois, l’équipe de scientifiques a souhaité obtenir des preuves concrètes de ces conclusions. Ainsi, parmi les
études compilées, les données émanaient entre autres de 9 essais expérimentaux ou de 16 suivis longitudinaux de
cohortes.

Bénévolat : point trop n’en faut
L’analyse minutieuse aboutit, dans les grandes lignes, aux mêmes résultats que ceux précédemment observés. Ainsi,
le bénévolat diminuerait d’environ 20 % le risque de mortalité. En parallèle, il baisserait les probabilités de tomber
en dépression, tandis qu’il augmenterait la satisfaction et l’épanouissement personnels. Bref, être bénévole, c’est bon
pour le corps et l’esprit, et serait donc l’une des nombreuses clés du bonheur.

Si s’investir dans une oeuvre caritative, le club de football du coin ou la bibliothèque municipale rendait plus heureux et en meilleure santé, pour quelles raisons s’en priver ?

Le plus souvent, les personnes s’engagent dans des activités bénévoles à titre altruiste : beaucoup disent vouloir
apporter quelque chose à la société, rendre ce qu’on leur a donné ou soutenir une cause qu’elles estiment juste.
D’autres en profitent pour acquérir un peu d’expérience professionnelle et agrémenter leur CV d’une ligne ou plus.
Enfin, certains y ont recours dans le but d’élargir leurs cercles personnel et professionnel.
Cependant, les bénéfices du bénévolat sur la santé se font ressentir lorsque les personnes pensent vraiment apporter
quelque chose aux autres. Sans cela, l’amélioration de la qualité de vie est limitée. De plus, une implication excessive
dans des projets peut également avoir des répercussions négatives sur le bien-être. Il faut donc viser juste et doser
comme il faut.

Des Européens pas assez tentés par le bénévolat

Quid des mécanismes sous-jacents ? Le mystère plane toujours. Pour certains, c’est le fait de passer davantage de
temps en dehors de chez soi qui pourrait expliquer l’accroissement de la longévité. Soit. Mais il faudrait le justifier par
l’expérience, ce qui n’est pas encore le cas. Et cela améliorerait-il également la santé mentale ?
La question nécessite d’être plus profondément examinée. Le défi désormais sera de pousser les gens à s’investir bénévolement dans des projets qui leur tiennent à coeur. Le Royaume-Uni a d’ailleurs tenté de mettre en place cette
politique. Il faut dire que l’Europe n’est pas le meilleur exemple en la matière. Si 22,5 % des habitants du Vieux Continent participent à des activités bénévoles, les États-Unis font mieux avec 27 %. Ce n’est qu’une moyenne européenne puisque la proportion en France est de 32 %. La champions semblent être les Australiens, avec un taux de 36 %. Pourtant, si tout le monde s’y mettait, nous aurions tous à y gagner, aussi bien sur le plan individuel que
collectif…

lien direct vers l’article sur : http://www.futura-sciences.com/magazines/sante/infos/actu/d/vie-etre-benevole-cest-bon-sante-mentale-longevite-48473/#.UkGd-nREaaI.twitter

La Mission d’appui en santé mentale (MNASM) cesse toute activité

SantementaleLa Mission d’appui en santé mentale (MNASM) a été informée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) de la cessation de son activité (voir notre brève du 24 février), qui devrait être reprise par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Forte de son expertise et de son réseau de partenaires, la MNASM déplore cette décision, estimant que ses missions d’aides aux établissements et aux Agences régionales de santé ne seront pas effectuées par l’Anap.
Devant l’ampleur des actions qui restent à mener, la MNASM organise un séminaire interne de prospective le 29 mars 2013 à Paris :  « La MNASM, 20 ans d’appui au changement, quelles perspectives pour la psychiatrie et la santé mentale aujourd’hui et demain ? ». Cet événement associera les membres permanents et correspondants de la MNASM mais aussi des « grands témoins » et des experts. Il tracera, à l’issue de trois tables rondes, des perspectives nouvelles d’actions en faveur de l’appui au changement dans l’organisation de la psychiatrie et de la santé mentale sur les territoires.

La santé mentale, le nouveau défi d’Obama

POLITIS

Après la tuerie de Newtown, le traitement des troubles psychiatriques est en débat.

Les médecins spécialisés font défaut. Selon le Bureau des statistiques du travail, 89,3 millions d’Américains vivaient en 2010 dans des zones considérées par Washington comme manquant de « professionnels de la santé mentale ». C’est deux fois plus que

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