Handicap psychique : les freins de l’aide à domicile !

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Résumé : Les personnes souffrant de troubles psychiques doivent pouvoir bénéficier d’une aide à domicile spécifique. Une étude publiée en juin 2016 par l’Observatoire Handéo apporte des éclaircissements sur leurs besoins en termes d’accompagnement.

Par Handicap.fr / Aimée Le Goff, le 21-07-2016

Effrayante, la schizophrénie ? Peu handicapante, la dépression chronique ? Ces affirmations alimentent encore trop de préjugés sur les troubles psychiques, véritables handicaps invisibles. Comment favoriser l’intégration sociale des personnes qui en souffrent et leur garantir un soutien de qualité ? L’Observatoire national des aides humaines, porté par Handéo, publie une étude sur les besoins d’accompagnement et les freins à un système d’intervention adapté.

Quels troubles psychiques ?

En Alsace, en Aquitaine et dans le Limousin, six services d’aide à domicile sont au centre de l’enquête. Ses auteurs entendent par « handicap psychique » tout trouble nécessitant un suivi médical régulier, mettant en cause les capacités cognitives et induisant des interactions sociales difficiles, voire un isolement total. La bipolarité, la dépression sévère et la schizophrénie figurent parmi les cas étudiés. « Les troubles du spectre autistique ou les syndromes tels qu’Alzheimer n’ont pas été pris en compte, même s’ils peuvent être associés », précise Cyril Desjeux, directeur de l’Observatoire.

Intervenir à deux

Pour Roselyne Touroude, membre du Comité d’orientation d’Handéo, les auxiliaires de vie « peuvent contribuer très efficacement à retrouver une meilleure estime de soi ainsi qu’à renforcer les liens sociaux. » Pour ces raisons, l’accompagnement est à réformer, selon le rapport. Comment ? En adaptant au mieux les formations d’aide à domicile. Les observateurs préconisent entre autres un système d’interventions en binômes : « Ce système permet de faire intervenir un aidant connu de la personne en cas de remplacement et d’éviter les situations imprévues, qui peuvent provoquer de la tension ou de l’anxiété », ajoute M. Desjeux.

Des formations plus spécifiques

L’Observatoire estime que le personnel aidant doit également avoir une connaissance aiguisée du handicap psychique afin d’éviter les mauvaises interprétations face à certains comportements. « Une fatigue extrême pourra passer pour de la paresse alors qu’il s’agira des effets secondaires d’un traitement, poursuit le directeur. Surtout, il est primordial d’écouter les envies de la personne et de stimuler ses capacités. Même si elle est en possession de toutes ses capacités physiques, elle ne veut pas forcément les utiliser. Le rôle de l’aidant est de lui redonner le goût de faire les choses. »

Un grand besoin de flexibilité

Parce que la plupart des troubles psychiques sont évolutifs, les plans d’accompagnement doivent pouvoir s’adapter en termes de volumes horaires. Cyril Desjeux juge important que ceux-ci ne soient pas figés. « Nous parlons de maladies fluctuantes. Celles-ci nécessitent un accompagnement plus ou moins intense selon les périodes, affirme-t-il. Après une hospitalisation par exemple, il faudra préparer le retour au domicile. À d’autres périodes, le plan d’aide pourra être allégé. »

La PCH trop difficile d’accès

Les résultats du rapport sont on ne peut plus clairs : formations plus spécialisées, volumes horaires flexibles, mises en pratique permettant d’apporter un réel mieux-être. Le principal frein à ce type d’accompagnement ? La reconnaissance du handicap lui-même ! « Pour obtenir la Prestation de compensation du handicap (PCH), les questions posées concernent surtout les capacités physiques et motrices d’une personne. Il est encore très difficile de prouver qu’on souffre d’un trouble psychique, qui est un handicap à part entière », regrette M. Desjeux. Le chemin de la reconnaissance reste encore long. Si les plans d’aide à domicile méritent des améliorations, le premier pas vers un réel processus de soin passe surtout par une modification du regard porté sur les troubles psychiques.

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(Re)connaître le handicap psychique pour permettre l’insertion par le travail des personnes touchées

Miroir Social

Méconnu et mal pris en charge, le handicap psychique touche pourtant un nombre croissant de personnes, estimé à 600 000 en France en 2012. Cyclique, cette pathologie est souvent associée à tort au handicap mental. Elle apparaît en général en fin d’adolescence sous forme de troubles bipolaires, de schizophrénie ou de dépression. Mais elle touche aussi un nombre grandissant d’adultes en proie à l’épuisement professionnel. L’enjeu de la prise en charge consiste à stabiliser l’état psychique des gens pour leur permettre de retrouver la confiance en eux, comme tout citoyen au sein de notre société.

Le handicap psychique est le mal-aimé de la politique de santé publique.

Or le handicap psychique est le mal-aimé de la politique de santé publique. Si la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des handicapés » reconnaît bien le handicap psychique et estime qu’il doit être compensé, ….

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Scolarisation des élèves en situation de handicap

Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l’éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l’objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

Scolarisation des élèves en situation de handicap
Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés

NOR : MENE1504950C
circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015
MENESR – DGESCO A1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ou en charge de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d’établissement ; aux professeurs
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (Clis) et abroge la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 relative au dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré à l’exception du point 4.3
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule prioritairement en milieu scolaire ordinaire.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a introduit dans le code de l’éducation le concept d’école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
À compter du 1er septembre 2015, qu’ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis). L’appellation « classe pour l’inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l’inclusion scolaire – école » (Ulis école). Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique.
Les élèves orientés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.
La présente circulaire a pour objet d’actualiser les indications relatives aux modalités d’organisation et de fonctionnement de ces dispositifs.
Une circulaire spécifique est consacrée aux Ulis des lycées professionnels.
1. Dispositions générales
Public visé
Les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ont pour mission de définir le parcours de formation de l’élève dans le cadre de son projet de vie.
La CDAPH se prononce sur les mesures propres à assurer la formation de l’élève en situation de handicap, au vu de son projet personnalisé de scolarisation (PPS). Elle peut notamment orienter un élève vers une Ulis qui offre aux élèves la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d’acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits.
1.1 – L’organisation des Ulis correspond à une réponse cohérente aux besoins d’élèves en situation de handicap présentant des :
– TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
– TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;
– TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;
– TFM : troubles des fonctions motrices ;
– TFA : troubles de la fonction auditive ;
– TFV : troubles de la fonction visuelle ;
– TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).
Ces dénominations ne constituent pas, pour les Ulis, une nomenclature administrative. Elles permettent à l’autorité académique de réaliser une cartographie des Ulis en mentionnant les grands axes de leur organisation et offrent à l’ensemble des partenaires une meilleure lisibilité.
La constitution du groupe d’élèves d’une Ulis ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d’apprentissage, condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique.
1.2 – Les modalités d’organisation et de fonctionnement
Les Ulis constituent un dispositif qui offre aux élèves qui en bénéficient une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement et permet la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.
Elles sont parties intégrantes de l’établissement scolaire dans lequel elles sont implantées.
Le projet de l’Ulis peut prévoir l’affectation par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale, d’un personnel assurant les missions d’auxiliaire de vie scolaire collectif. Le personnel AVS-Co fait partie de l’équipe éducative et participe, sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur de l’Ulis (défini en 1-4), à l’encadrement et à l’animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l’Ulis :
– il participe à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves ;
– à ce titre, il participe à l’équipe de suivi de la scolarisation ;
– il peut intervenir dans tous les lieux de scolarisation des élèves bénéficiant de l’Ulis en fonction de l’organisation mise en place par le coordonnateur. Il peut notamment être présent lors des regroupements et accompagner les élèves lorsqu’ils sont scolarisés dans leur classe de référence.
Il exerce également des missions d’accompagnement :
– dans les actes de la vie quotidienne ;
– dans l’accès aux activités d’apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles) ;
– dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
En conséquence, l’orientation en Ulis ne répond pas aux besoins des élèves qui nécessitent, sur tous les temps de scolarisation, y compris sur les temps de regroupement, l’accompagnement par une personne chargée d’une aide humaine individuelle ou mutualisée. Cette restriction ne s’applique pas lorsque cet accompagnement est induit par la nécessité de soins physiologiques permanents.
L’organisation pédagogique de l’Ulis relève d’un co-pilotage entre l’IEN-ASH, l’IEN de circonscription ou le chef d’établissement. Elle est placée sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement qui :
– procède à l’admission des élèves dans l’école ou à l’inscription des élèves dans l’établissement après notification de la décision de la CDAPH ;
– veille au respect des orientations fixées dans le PPS et à sa mise en œuvre ;
– s’assure que le projet d’école ou d’établissement comporte un volet sur le fonctionnement de l’Ulis et prend en compte les projets personnalisés de scolarisation.
L’admission de l’élève est préparée en amont par l’enseignant référent, en lien avec la famille, en transmettant le projet personnalisé de scolarisation au directeur d’école ou au chef d’établissement. Une équipe de suivi de la scolarisation telle que définie au D. 351-10 du code de l’éducation doit être réunie au cours de l’année scolaire de l’arrivée de l’élève dans le dispositif.
Les objectifs d’apprentissage envisagés pour les élèves bénéficiant de l’Ulis requièrent des modalités adaptées nécessitant des temps de regroupement dans une salle de classe réservée à cet usage. Une attention particulière doit être portée aux conditions d’accessibilité de ces salles et aux moyens spécifiques indispensables à leur équipement et à leur fonctionnement (mobiliers ou sanitaires aménagés, matériels pédagogiques adaptés, fournitures spécifiques, conditions requises d’hygiène et de sécurité…).
Les élèves bénéficiant de l’Ulis participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d’école ou d’établissement.
Les élèves bénéficiant de l’Ulis sont des élèves à part entière de l’établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d’âge,  conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin.
1.3 – Les partenariats
La place de la famille
Le rôle de la famille est réaffirmé à chaque étape de la scolarisation de son enfant. La famille est membre de l’équipe de suivi de scolarisation, elle peut être représentée ou assistée si elle le souhaite par toute personne de son choix.
Les collectivités territoriales
– L’association des collectivités territoriales permet de créer les conditions favorables au bon fonctionnement des Ulis (disponibilité de locaux, présence de personnels de service qualifiés, financement de certaines dépenses…). Elle doit donc être activement recherchée ;
– Le transport adapté prévu aux articles R. 213-13 à R. 213-16 du code de l’éducation des élèves bénéficiant de l’Ulis, en particulier vers le lieu d’un éventuel stage professionnel ou vers le lieu d’un enseignement disciplinaire déterminé (EPS), doit faire l’objet d’une concertation préalable, notamment avec les collectivités territoriales concernées.
Les partenaires extérieurs
Dans le cadre de son PPS, l’enfant peut bénéficier d’un accompagnement par un service ou un établissement médico-social ou par des professionnels libéraux.
– Conformément à l’article L. 351-1-1 du code de l’éducation et aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, la coopération entre les établissements scolaires et les établissements et services du secteur médico-social est organisée par des conventions passées entre ces établissements et services.
Ainsi la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves accompagnés par un établissement ou un service médico-social et scolarisés dans une école ou dans l’un des établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation donne lieu à une convention.
Cette convention précise les modalités pratiques des interventions des professionnels et les moyens mis en œuvre par l’établissement ou le service au sein de l’établissement scolaire pour réaliser les actions prévues dans le projet personnalisé de scolarisation de l’élève.
Ce conventionnement prévu par l’article D. 312-10-6 du code de l’action sociale et des familles, formalisé par écrit, est conclu entre le représentant de l’organisme gestionnaire ou le représentant du service ou de l’établissement médico-social lorsqu’il s’agit d’un établissement public et le chef de l’un des établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation, l’inspecteur d’académie- directeur académique des services de l’éducation nationale, s’agissant des écoles maternelles ou élémentaires, ou le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou son représentant pour l’enseignement agricole.
– Les soins libéraux se déroulent prioritairement en dehors du temps scolaire dans les locaux du praticien ou au domicile de la famille. Lorsque les besoins de l’élève nécessitent que les soins se déroulent dans l’établissement scolaire, c’est-à-dire lorsqu’ils sont indispensables au bien-être ou aux besoins fondamentaux de l’élève, ce besoin est inscrit dans le PPS rédigé par la MDPH. L’intervention de ces professionnels fait l’objet d’une autorisation préalable du directeur ou du chef d’établissement.
– Les demandes d’autorisation de sortie pour motifs médicaux sont régies par la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative aux modalités spécifiques concernant les sorties individuelles pour motifs médicaux dans le premier degré et aux articles R. 131-5 et L. 131-8 du code de l’éducation.
1.4 – Le coordonnateur de l’Ulis, sa formation
L’enseignant affecté sur le dispositif est nommé coordonnateur de l’Ulis. Cette fonction est assurée par un enseignant spécialisé, titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH. Il appartient à l’autorité académique compétente d’arrêter pour chaque Ulis la ou les options qui ouvrent droit à exercer dans l’Ulis considérée, le cas échéant.
L’action du coordonnateur s’organise autour de 3 axes :
– l’enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l’Ulis ;
– la coordination de l’Ulis et les relations avec les partenaires extérieurs ;
– le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource.
Le coordonnateur de l’Ulis est un spécialiste de l’enseignement auprès d’élèves en situation de handicap, donc de l’adaptation des situations d’apprentissage aux situations de handicap. Son expertise lui permet d’analyser l’impact que la situation de handicap a sur les processus d’apprentissage déployés par les élèves. Sa première mission est, dans le cadre horaire afférent à son statut, une mission d’enseignement visant à proposer aux élèves en situation de handicap, quand ils en ont besoin, les situations d’apprentissage que requiert leur handicap. Son expertise lui permet d’analyser l’impact que la situation de handicap a sur les processus d’apprentissage déployés par les élèves, aux fins de proposer l’enseignement le mieux adapté. Tous les élèves de l’Ulis reçoivent un enseignement adapté de la part du coordonnateur, pas nécessairement au même moment, que cet enseignement ait lieu en situation de regroupement ou dans la classe de référence. En outre, le coordonnateur organise le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité en fonction des indications portées par les PPS et en lien avec l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Enfin, s’il n’a pas prioritairement vocation à apporter un soutien professionnel aux enseignants non spécialisés, il est cependant, dans l’établissement, une personne ressource indispensable, en particulier pour les enseignants des classes où sont scolarisés les élèves bénéficiant de l’Ulis, afin de les aider à mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires.
Le projet d’école ou d’établissement prend en compte et favorise le fonctionnement inclusif de l’Ulis. Le coordonnateur élabore le projet pédagogique de l’Ulis en formalisant les actions concrètes et les adaptations des contenus d’apprentissage qu’il souhaite mettre en place. Le coordonnateur planifie les interventions du personnel AVS-co, le cas échéant.
Membre à part entière de l’établissement, il fait partie de l’équipe pédagogique et participe à l’équipe de suivi de la scolarisation des élèves dont il a la charge.
La formation continue des enseignants des Ulis doit leur permettre d’actualiser leurs connaissances et leurs compétences pour mieux répondre aux besoins particuliers des élèves qui leur sont confiés. Elle est inscrite au plan de formation continue départemental, académique. En outre, des modules de formation d’initiatives nationales ont vocation à offrir aux enseignants spécialisés un approfondissement de compétences ou une adaptation à une nouvelle fonction.
Dans le cadre de la coopération, il n’y aura que des avantages à associer à ces actions de formation des personnels assurant l’accompagnement éducatif, rééducatif ou thérapeutique des élèves, prévues par le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009.
De même, les enseignants spécialisés peuvent participer aux actions de formation à destination des personnels du secteur médico-social.
Des actions rassemblant les équipes des établissements où sont implantées des Ulis peuvent également être mises en œuvre pour faciliter l’organisation et le fonctionnement de ces Ulis.
1.5 – L’évaluation
– L’élève bénéficiant de l’Ulis dispose, comme tout élève, d’un livret mentionné aux articles D. 311-6, D. 311-7, D. 311-8 et D. 311-9 du code de l’éducation (ou le décret n° 2007-860 du 14 mai 2007) attestant l’acquisition de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui l’accompagne durant sa scolarité. Ce livret constitue l’outil privilégié de l’évaluation des compétences acquises par celui-ci et doit être renseigné tout au long de la scolarité ;
– Il inclut aussi les attestations délivrées au cours de la scolarité obligatoire (attestations de sécurité routière premier et second niveaux, certificat « Prévention et secours civiques de niveau 1 », brevet informatique et Internet (B2i), certification en langue vivante étrangère adossée au cadre européen commun de référence pour les langues).
– En fin de classe de 3e ou de scolarité obligatoire, une attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun est remise à la famille.
1.6 – Les aménagements des évaluations
– Des aides, adaptations et aménagements nécessaires sont mis en place lors de la passation des contrôles et des évaluations ;
– Les élèves bénéficiant de l’Ulis peuvent par ailleurs prétendre à un aménagement des examens, conformément aux articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l’éducation ;
– Le chef d’établissement veille à ce que les élèves soient informés au plus tôt des procédures leur permettant de déposer une demande et à ce qu’ils soient accompagnés dans leurs démarches s’ils le souhaitent.
2. Dispositions particulières
2.1 – L’Ulis dans le premier degré
L’Ulis école est placée sous la responsabilité du directeur de l’école où elle est implantée. Elle est prise en compte au même titre qu’une classe de l’école dans la définition de la quotité de décharge d’enseignement du directeur.
– L’effectif des Ulis école, comptabilisé séparément des autres élèves de l’école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves. Toutefois, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l’effectif d’une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient ;
– Une attention particulière est portée par l’IA-Dasen aux écoles ayant une Ulis dans les opérations de carte scolaire ;
– Le directeur doit s’assurer que tous les enseignements relevant des programmes de l’école primaire soient dispensés et notamment les enseignements de langues vivantes étrangères ;
– Les élèves bénéficiant de l’Ulis peuvent participer aux activités péri-éducatives notamment dans le cadre du projet éducatif territorial ;
– Une attention particulière doit être portée aux transitions à chaque changement de cycle.
Service des enseignants des Ulis écoles
– Les obligations réglementaires de service des enseignants affectés dans les Ulis écoles sont régies, comme pour les autres enseignants du premier degré, par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.
Dans ce cadre, l’IEN chargé de la circonscription veille à ce que le coordonnateur bénéficie d »un temps de concertation avec les autres acteurs de la scolarisation des élèves bénéficiant de l’Ulis. Ce temps doit permettre une réflexion sur le fonctionnement de l’Ulis, l’évaluation de ses effets, la situation particulière de certains élèves.
En tout état de cause, le temps consacré par les coordonnateurs des Ulis école à la concertation, aux travaux en équipe pédagogique, aux relations avec les parents ou aux participations aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles conformément à la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.
Les coordonnateurs des Ulis école peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription, mentionnées au 3 de l’article 2 décret du 30 juillet 2008.
2.2 – L’Ulis dans le second degré
– Le nombre d’élèves qui bénéficient du dispositif au titre d’une Ulis collège ou lycée ne dépasse pas dix. Cependant, dans certains cas, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l’effectif d’une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient. Il peut également augmenter l’effectif d’une Ulis donnée si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet.
Les critères de modulation du nombre d’élèves bénéficiant de l’Ulis s’appuient sur les temps de présence effectifs dans le dispositif et les temps d’inclusion scolaire en classe ordinaire ainsi que sur les projets personnalisés de scolarisation.
Cette modulation peut différer selon que les élèves sont scolarisés au collège, au lycée général et technologique ou au lycée professionnel.
– Le chef d’établissement détermine, au sein de la dotation horaire globale, les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves bénéficiant de l’Ulis. Il s’assure de la régularité des concertations entre les intervenants.
– Le conseiller principal d’éducation veille à la participation des élèves bénéficiant de l’Ulis aux activités éducatives, culturelles et sportives et à la bonne organisation des temps de vie collective (restauration, permanence, récréation).
– Certains élèves du collège scolarisés au titre de l’Ulis suivent les enseignements des programmes de leur classe d’âge. Dans ce cas, on affectera prioritairement un enseignant spécialisé du second degré sur le poste de coordonnateur. Pour le cas où le coordonnateur serait issu du premier degré, il se réfèrerait également dans son enseignement aux programmes du collège ou du lycée.
– Pour le cas où les enseignements dispensés au sein de l’Ulis seraient en très grand décalage avec les programmes de collège, particulièrement lorsque les élèves relèvent de troubles des fonctions cognitives, on affectera prioritairement un enseignant spécialisé du premier degré. Pour le cas où le coordonnateur serait issu du second degré, ce professeur devra nécessairement enseigner dans le cadre d’une polyvalence et sans se restreindre à sa seule discipline. Le chef d’établissement et l’IEN-ASH devront veiller à ce que les élèves bénéficiant de l’Ulis suivent effectivement l’ensemble des enseignements, auxquels ils ont droit, avec les aménagements et adaptations nécessaires.
– Les temps de présence de l’élève bénéficiant de l’Ulis au collège ou en lycée ne sont pas en corrélation avec les obligations réglementaires de service du coordonnateur de l’Ulis.
Service des enseignants des Ulis dans le second degré
Les obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré affectés dans les Ulis du second degré sont de 21 heures, conformément au décret n° 2014-940 du 20 août 2014 et à la circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015.
Les dispositions de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l’éducation spéciale et de l’adaptation ne sont plus applicables.
En revanche, les heures de coordination et de synthèse accomplies par les enseignants exerçant en enseignement adapté dans le second degré demeurent régies par la circulaire du 19 avril 1974 précitée.
Les obligations réglementaires de service des enseignants du 2nd degré affectés dans les Ulis sont régies par le décret 2014-941 du 20 août 2014.
L’orientation
– Plus encore que pour les autres élèves, pour les élèves bénéficiant d’une Ulis, la réussite des phases d’orientation doit donner lieu à une préparation spécifique, dans le cadre du parcours Avenir (parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel). Le parcours Avenir permet la découverte d’une large palette de métiers, dans un parcours construit jalonné d’« étapes-métiers » qui se poursuivra jusqu’en classe de terminale. Les actions menées au titre de la préparation à l’orientation sont prévues dans le PPS, un bilan en est fait lors des équipes de suivi de la scolarisation et figurent dans le formulaire Geva-Sco réexamen ;
– les inspecteurs de l’éducation nationale chargés de l’enseignement technique sont des interlocuteurs privilégiés par leur connaissance des enseignements professionnels et de la carte des formations. Ils apportent leur expertise sur le projet professionnel des élèves et les limitations d’activité induites par leur trouble, avec l’appui, notamment, du médecin de l’éducation nationale, au regard du champ professionnel et du référentiel d’activités ;
– l’entretien personnalisé d’orientation contribue à la synthèse, pour chaque élève, de ces étapes de découverte ;
– le psychologue de l’éducation nationale du collège ou du lycée apporte son expertise auprès des équipes éducatives et sa connaissance des filières de formation et professionnelles, il analyse les parcours d’orientation souhaités et les personnalités des élèves ;
– les élèves bénéficiant de l’Ulis bénéficient des dispositifs de droit commun visant la préparation à ces transitions.
L’Ulis collège
– Pour les élèves bénéficiant de l’Ulis dont le PPS ne prévoit pas l’accès au diplôme national du brevet, la passation du certificat de formation générale (CFG) est proposée dans les conditions prévues par les articles D. 332-23 et suivants du code de l’éducation ;
– pour les élèves dont le PPS prévoit à l’issue de la scolarité en collège l’accès à une formation professionnelle, des stages en entreprises, organisés par voie conventionnelle, sont proposés afin de construire le projet professionnel. Dans ce cadre, le conventionnement éventuel avec une Segpa ou un établissement médico-social peut faciliter une première approche des champs professionnels en proposant à l’élève des activités préprofessionnelles diversifiées ;
– dans le cadre du parcours Avenir, les séquences d’observation du monde professionnel en classe de 3e sont l’occasion pour les élèves bénéficiant de l’Ulis d’avoir une première connaissance du milieu professionnel ou encore des entreprises adaptées afin de leur permettre de développer leurs appétences, projets professionnels et aptitudes.
Ces séquences d’observation sont organisées dans les conditions générales définies par les
articles D. 331-1 et suivants du code de l’éducation précisées par la circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de 16 ans.
L’Ulis lycée d’enseignement général et technologique
– Pour les élèves bénéficiant de l’Ulis dont le PPS prévoit la préparation d’un diplôme de l’enseignement général ou technologique, l’équipe pédagogique, singulièrement le coordonnateur de l’Ulis, accompagne le projet de poursuite d’études et prépare les élèves aux conditions particulières de travail qu’ils rencontreront dans l’enseignement supérieur ;
– L’élève bénéficie en outre de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement personnalisé tel que l’entretien personnalisé d’orientation en classes de première et de terminale.
L’enseignant référent prend contact, le moment venu, avec le correspondant « handicap » de l’enseignement supérieur afin d’assurer la transition avec l’université.
3. L’Ulis, un pilotage ajusté aux besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap
La carte des Ulis est arrêtée annuellement par le recteur d’académie sur proposition des inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services de l’éducation nationale. Elle est déterminée notamment en fonction des critères suivants :
– caractéristiques de la population scolaire concernée : nombre d’élèves en situation de handicap, répartition par âge et par bassin, etc. ;
– caractéristiques géographiques de l’académie : distances, densité des établissements scolaires, zones d’enclavement, etc. ;
– carte des formations professionnelles, bassins de formation, en lien avec les partenaires concernés et les collectivités territoriales.
Les recteurs d’académie et les IA-Dasen portent une attention particulière aux établissements scolaires où sont implantées les Ulis lors du dialogue de gestion.
Organisation et programmation de l’offre médico-sociale
– L’objectif de cette carte est d’assurer un maillage territorial de l’académie. Pour établir ses propositions, chaque IA-Dasen peut notamment s’appuyer sur les travaux du groupe technique départemental créé par l’article D. 312.10.13 du code de l’action sociale et des familles. La carte des Ulis est validée à l’échelon académique, elle est élaborée de manière à garantir sa cohérence et sa complémentarité avec l’offre médico-sociale et l’offre de soins pilotées par les agences régionales de santé (ARS). Les instances représentatives (conseils départementaux ou académiques de l’éducation nationale, comités techniques) sont consultées lors de la création de l’Ulis. Les partenaires qui concourent à la formation et à l’insertion professionnelle et à l’accompagnement médico-social des jeunes handicapés peuvent être associés à cette cartographie. Les MDPH sont tenues informées de l’évolution de la carte des Ulis ;
– les inspecteurs de l’éducation nationale chargés d’une circonscription du premier degré, les IEN-ASH et les conseillers techniques des recteurs d’académie en charge de l’ASH, les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), notamment les IA-IPR-EVS, les IEN-ET-EG effectuent l’évaluation régulière des Ulis. Cette évaluation a pour objet de mesurer l’effectivité des projets d’Ulis et leur impact sur la scolarité des élèves concernés. Elle s’appuie sur des rapports d’activités rédigés par les coordonnateurs sous l’autorité des IEN et/ou des chefs d’établissement.
Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement scolaire,
Florence Robine

Une belle aventure humaine

Rallye psycyclette

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Pour la deuxième année consécutive, l’Unafam organise Psycylette, une formidable aventure humaine pour faire changer le regard posé sur les personnes en situation de handicap psychique. Le défi est plutôt audacieux puisqu’il s’agit de rallier Toulouse à Paris, à bicyclette, en faisant participer des personnes malades psychiques, des soignants, des bénévoles de l’Unafam et des cyclotouristes. Soit un rallye de plus de 800 km à parcourir. Pour la deuxième année, mercredi 17 juin, 33 Tarn-et-Garonnais, sous les couleurs d’Ageris82, de l’Adapei, de la maison de santé pour maladie mentale Lou Camin, de J’M82, du Centre hospitalier et de l’Unafam participent à cette belle aventure sportive et humaine. Ils seront sur la ligne de départ et pédaleront ensemble pour briser les tabous sur les maladies psychiques. (Pour l’étape n° 1, Toulouse-Agen, Psycyclette traverse le Tarn-et-Garonne le long du canal du midi. Nos psycyclistes rejoindront le peloton à Montech vers 11 heures-11 h 30 et iront jusqu’à Castelsarrasin.)

Bon vent jusqu’à Paris! C’est un grand message d’espoir» précise Susy Vinant présidente de l’Unafam82.

Handicap psychique. Quels hébergements ? (Bretagne)

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Quels hébergements privilégier pour les malades psychiques ? L’Unafam, association des familles de malades, a enquêté auprès de 161 partenaires et avance un constat : il faut avant tout combattre l’isolement et proposer des solutions variées.
Une quinzaine de bénévoles de l’Unafam (Association de familles de malades psychiques) ont mené, à partir de novembre 2014, une enquête sur le logement des personnes handicapées psychiques. Un long travail qui a donné la parole aux premiers concernés, mais aussi à leurs parents, aux soignants, aux travailleurs sociaux… Les 70 pages de témoignages et de constats seront condensées pour transmettre le message aux politiques.
Handicap stigmatisé
« Les mots qui sont revenus le plus souvent sont : isolement et solitude. L’essentiel pour nous est l’accompagnement, y compris dans des logements où les personnes sont censées vivre seules. Même la simple présence d’un gardien dans l’immeuble est un facteur de sécurité », indique Gil Cochennec, de l’Unafam, qui a choisi de présenter les conclusions de l’enquête à la Maden, cette résidence accueil qui a ouvert ses portes, en 2012, dans l’ancien foyer-logements Tartu-Bouvet, à Saint-Pierre.
« Dans notre enquête, nous avons pris en compte tous les lieux de vie », précise Gil Cochennec. Le handicap psychique est susceptible d’être stigmatisé et la recherche d’un logement, souvent difficile. Faute d’un accompagnement, les troubles liés à la maladie peuvent aussi entraîner de graves difficultés avec le voisinage. « La résidence accueil, c’est bien, mais cela ne convient pas à tout le monde. Il faut une réponse variée aux besoins en logement ». Certains sont à la rue, beaucoup restent au domicile des parents ou tentent l’autonomie en appartement mais, sans accompagnement, cela peut aboutir à un échec et au retour chez les parents. « À la sortie de l’hôpital, l’appartement thérapeutique, qui relève du champ médical, est un passage vers le projet social des personnes malades ».
L’argent public dépensé
Au chapitre de l’argent public dépensé, l’Unafam note que l’État ne verse que 16 € par jour pour une résidence accueil. Un SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale) perçoit entre 35 et 40 €, mais ce n’est plus l’État qui intervient, c’est le conseil général, au titre de l’action sociale, qui règle l’addition. Et une journée à l’hôpital psychiatrique revient jusqu’à dix fois plus cher qu’une journée d’accompagnement en SAVS, mais ce n’est plus le conseil général, c’est l’État qui paye cette fois-là. Davantage de financement d’accompagnement éviterait peut-être de coûteux retours en hospitalisation.
« Ici, je suis heureuse »
Et l’Unafam note que l’enquête a révélé des résultats probants. « Les formules : « Je n’ai été hospitalisé que » ou « Je n’ai plus jamais été hospitalisé » ou tout simplement « Ici, je suis heureuse » sont légion parmi les personnes qui ont eu le bonheur d’intégrer une structure ou d’obtenir d’être accompagnées par un SAVS, quand bien même cet accompagnement n’aurait duré que le temps d’une médiation ».
……

« Distinguer le handicap psychique du handicap mental »

Ces notions ont été présentées dans un article du 6 janvier 2015 de l’Est Républicain, mais il nous paraît important de lever certaines confusions.

Coécrit par : UNAFAM 54, AFTC Lorraine et France AVC Lorraine

« Distinguer le handicap psychique du handicap mental »

permet des réponses adaptées, pour que chacun trouve sa place dans la société.

L’expression « handicap mental » qualifie à la fois une déficience intellectuelle (approche scientifique) et les conséquences qu’elle entraîne au quotidien (approche sociale et sociétale).Le handicap mental se traduit par des difficultés plus ou moins importantes de réflexion, de conceptualisation, de communication, de décision, etc. Il associe une limitation des capacités intellectuelles qui n’évolue pas, une stabilité dans les manifestations des symptômes, et une prise de médicaments très modérée. On peut le rencontrer en présence  de sujets trisomiques, de malformations néonatales, ou de maladies métaboliques héréditaires. Ces difficultés doivent être compensées par un accompagnement humain, permanent et évolutif, adapté à l’état et à la situation de la personne. (sources unapei.org et unafam.org).

Précisons que les troubles consécutifs à un AVC (accident vasculaire cérébral) ou un AVP (accident sur la voie publique) , ne relèvent pas de la déficience intellectuelle. Ils  peuvent être divers et d’importance très variables : ce sont des séquelles sensorielles (troubles visuels, perte de goût, de l’odorat, du toucher), des séquelles physiques à des degrés divers (de l’hémiplégie, paralysie, à des troubles de l’équilibre…), séquelles cognitives (mémorisation, concentration, troubles de l’humeur) …elles sont la source de ce que l’on appelle communément le « handicap invisible »

Le handicap psychique, secondaire à la maladie psychique, reste de cause inconnue à ce jour. Les capacités intellectuelles sont indemnes et peuvent évoluer de manière satisfaisante. C’est la possibilité de les utiliser qui est déficiente.  Nous parlons alors de handicap cognitif : Le handicap cognitif est la conséquence de dysfonctionnements des fonctions cognitives : troubles de l’attention, de la mémoire, de l’adaptation au changement, du langage, des identifications perceptives (gnosies) et des gestes (praxies).

La symptomatologie est instable, imprévisible, d’intensité variable dans le temps. La prise de médicaments est le plus souvent indispensable, associée à des techniques de soins visant à pallier, voire à réadapter, les capacités à penser et à décider.

La déficience psychique peut affecter le malade dans les domaines suivants : troubles de la pensée, troubles de la perception, troubles de la communication et du langage, troubles du comportement, troubles de l’humeur, troubles de la conscience et de la vigilance intellectuelle, troubles de la vie émotionnelle et affective. Les pathologies les plus fréquentes : personnalité borderline, schizophrénie, troubles bipolaires. (source unafam.org)

 

Handicap psychique, handicap mental, nous comprenons qu’il faut des réponses spécifiques à ces deux types de handicap, c’est pourquoi les associations UNAFAM (Union nationale des amis et familles de malades et/ou handicapés psychiques), AFTC Lorraine(Association Française des Traumatisés Crâniens &Cérébro-lésés) et France AVC Lorraine (Accidents vasculaires cérébraux) ont été créées à l’initiative des usagers et proches de personnes malades et handicapées psychiques et de familles.

Leurs missions :

UNAFAM : Accueil et écoute, entraide, formation , information et accompagnement  et représentation des familles et des proches. Participation à la recherche.

AFTC Lorraine: Accompagnement et représentation des traumatisés crâniens, des cérébro-lésés et leurs familles, au niveau national, européen et international, défense de leurs intérêts et leurs droits. Logements, ateliers d’insertion professionnelle, action de prévention et de formation.

France AVC Lorraine: Information du public, des pouvoirs politiques et des médias. Aide et soutien aux patients et proches, au corps médical. Participation à la recherche.

 

Des ateliers d’insertion professionnelle ont été créés, sous l’impulsion de ces associations et avec le soutien de l’AGEFIPH. (Association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)

Nos associations  militent pour que l’image des personnes qui souffrent de troubles psychiques, et autre handicap invisible, change auprès du grand public. Non seulement la société ne peut plus ignorer, ni isoler ces personnes, mais elle doit leur faire une place adaptée et reconnue. Elle doit leur redonner leur place de CITOYEN.

 

UNAFAM 54 : 6, rue du Général Chevert 54000 NANCY

Tél. : 03 83 53 26 57 Email:54@unafam.org

 

AFTC Lorraine :

Tour Panoramique – Rue des Aulnes 54320 MAXEVILLE

Tél : 03 83 54 38 96 – 06 191 15 16 91

Email: aftc.lorraine@gmail.com

 

France AVC Lorraine :

Maison des Associations – 1 rue du Coetlosquet 57000Metz

Tél : 06 41 12 06 11

Email : france-avc-lorraine-meurtheetmoselle@orange.fr

Formation des aidants familiaux : la CNSA soutient l’UNAFAM

 

WEKAL’UNAFAM a conçu un programme consistant à former, à la fois, des aidants familiaux et des formateurs.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a décidé de soutenir les actions de formation de l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) destinées aux aidants de personnes en situation de handicap psychique. La Caisse participe ainsi au financement du programme 2013 de l’association, à hauteur de 190 000 euros. En outre, elle pourra reconduire sa subvention en 2014 et 2015. Le programme développé par l’UNAFAM est conçu en deux temps.

La formation des aidants familiaux

Un premier niveau de formation s’adresse directement aux aidants familiaux :   – Par l’acquisition de repères pour l’accompagnement d’un proche en situation de handicap psychique : compréhension des dispositifs sanitaires et sociaux du domaine de la psychiatrie et approche des pathologies psychiatriques et de leurs conséquences ;   – Par la prise de conscience de la fonction d’aidant et le développement de stratégies pour prévenir l’épuisement et rompre l’isolement (Ateliers prospect famille).

La formation de formateurs

Le second niveau consiste à former des formateurs. Les bénévoles de l’association nationale apprennent à des aidants de toute la France à devenir à leur tour formateurs. « Il apparait, en effet, qu’un bénévole ne peut devenir formateur qu’après avoir lui-même bénéficié d’une formation initiale de trois jours minimum, d’une immersion de quelques mois dans sa délégation départementale et d’une formation de consolidation (trois jours) », explique l’UNAFAM. La convention est consultable sur le site de la CNSA : www.cnsa.fr