AAH attribuée pour 5 ans : simplification promise !

Par Handicap.fr / E. Dal’Secco, le 15-12-2014 
Résumé : AAH attribuée pour 5 ans, accélération de la RQTH, tiers-payant pour l’acquisition d’aides techniques… Le Gouvernement promet que le choc de simplification concerne aussi le parcours des personnes handicapées.

 

Le choc de simplification qui mobilise le Gouvernement pourrait-il concerner aussi les personnes handicapées dont le parcours administratif ressemble plus souvent à un parcours du combattant qu’à un long fleuve tranquille ? C’est en tout cas ce qui a été annoncé par le Président François Hollande lors de la Conférence Nationale du Handicap qui s’est tenue le 11 décembre 2014 à l’Elysée : « des mesures concrètes de simplification pour améliorer le quotidien des plus fragiles. » Pour ce faire, le Gouvernement s’engage à « faciliter l’accès aux droits en évitant les procédures répétitives et en accélérant les délais de réponse de l’administration ».

L’AAH attribuée pour 5 ans

A ce titre, il a promis, « à partir de l’année prochaine », une extension « possible »jusqu’à 5 ans, sur décision motivée, de la durée d’attribution de l’Allocation pour adultes handicapés (AAH) lorsque le taux d’invalidité est compris entre 50 et 80%. Jusqu’à maintenant, la durée maximale d’attribution de 5 ans était réservée aux personnes ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%, contre 2 ans pour un taux compris entre 50% et 79%. Certains veulent aller plus loin et continuent de demander, pour les personnes les plus lourdement handicapées (taux d’incapacité d’au moins 80%), la possibilité de leur accorder cette allocation sur des périodes plus longues encore… Une option pour désengorger des MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) surbookées !

Des échanges dématérialisés entre MDPH et CAF

François Hollande a également promis la dématérialisation des échanges entre MDPH et caisses d’allocations familiales afin d’accélérer le traitement des demandes d’AAH et de prestation compensatrice du handicap (PCH).  La durée de validité du certificat médical servant de justificatif aux demandes d’AAH (sauf pour les pathologies évolutives spécifiques) devrait passer de trois à six mois. Pour rappel, en 2013, 236 000 demandes de PCH ont été déposées dans les MDPH, et 1 million, c’est le nombre de bénéficiaires de l’AAH au 31 décembre 2013.

Des PCH mutualisées

Les modalités d’utilisation de la PCH versée par les Conseils généraux pourraient être ajustées pour permettre notamment sa mutualisation entre plusieurs personnes souhaitant financer ensemble une aide à domicile dans un logement partagé autonome. Toujours du côté des Conseils généraux, un dispositif de tiers-payant serait mis en place par l’acquisition d’aides et équipements techniques par les personnes handicapées, par exemple l’achat d’un fauteuil roulant.

Une RQTH simplifiée

Dans un autre domaine, lui aussi particulièrement affecté par les lourdeurs administratives, le Gouvernement envisage la « simplification et l’accélération de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et des procédures d’évaluation de la lourdeur du handicap. » Également évoqué, la création d’une « carte mobilité inclusion », personnelle et sécurisée, pour remplacer à terme les deux cartes dites « de stationnement » et « de priorité ». Dans l’immédiat, la durée de validité des cartes sera prolongée pour éviter les ruptures de droits.

Des décisions en « facile à lire et à comprendre »

Et afin de rapprocher les services publics et les usagers, une version en « Français facile à lire et à comprendre », destinée aux personnes ayant a priori des difficultés de compréhension mais en réalité bien utile pour tous, des avis et décisions rendus par les MDPH et les CAF pourrait être mise en place d’ici fin 2015. Enfin, le Gouvernement envisage un « remboursement simplifié, sur la base d’un forfait, des petits travaux d’aménagements du logement et du véhicule ».

© auremar/Fotolia

Handicap : Innover et Moderniser les Processus MDPH pour l’Accès à la Compensation sur les Territoires – améliorer et simplifier la vie des citoyens

ministère-aff-sle-sante
Le Gouvernement a décidé, en partenariat étroit avec l’Assemblée des Départements de France, de lancer à partir du premier semestre 2014 une expérimentation dans plusieurs Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) pour améliorer le traitement des demandes des personnes : l’ensemble des innovations proposées permettra, conformément à l’esprit de la loi handicap du 11 février 2005, de renforcer le traitement personnalisé des demandes.

Aujourd’hui, une demande quantitativement importante et la nécessité de traiter chaque situation individuelle, entraînent des retards dans les réponses ou des inadéquations entre le besoin et la réponse. Les procédures sont encore trop fastidieuses et trop lentes. Le rôle des services publics est de ne pas laisser seul nos concitoyens face au désarroi d’une demande complexe ou d’une démarche infructueuse. La qualité des dossiers de demande des usagers devra être améliorée pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées et apporter aux professionnels les moyens de mieux assurer leurs missions ; les procédures de décision devront être simplifiées tout en renforçant leur qualité.

Ce projet baptisé « IMPACT » pour « Innover et Moderniser les Processus MDPH pour l’Accès à la Compensation sur les Territoires » s’engage officiellement dans les Maisons départementales des personnes handicapées du Nord et du Calvados, à l’occasion du premier comité de pilotage national, qui s’est tenu le 4 février 2014.

Pour Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion « il s’agit de faire des MDPH, encore plus qu’elles ne le sont aujourd’hui, des maisons accueillantes et modernes, dans un objectif de simplification pour les usagers, de diminution des délais de réponse à leurs demandes et de facilitation du travail des agents ». Soucieux de garantir une cohérence dans les politiques du handicap, le gouvernement continue de garantir un rythme soutenu de création de places en faveur des personnes handicapées. Tout comme l’année dernière, entre 3.000 et 4.000 places devraient encore s’ouvrir en 2014. Ce rythme doit permettre d’aller au bout du plan de création de 50.000 places. Par ailleurs, le 3ème plan autisme représente 3.400 places supplémentaires d’ici 2017 et près de 70 millions d’euros sont consacrés au renforcement et à l’adaptation des places existantes.

Handicap : le défi de l’égalité

portail gouvernement25/09/2013
Le Comité interministériel du handicap s’est réuni pour la première fois sous l’égide de Jean-Marc Ayrault. La jeunesse, l’emploi, l’accessibilité et l’accompagnement médico-social sont les 4 champs d’action prioritaires pour faire advenir l’égalité réelle entre personnes handicapées et valides.

(Vous pouvez grossir la taille de la police en utilisant la fonction A+)
Donner un nouvel élan à la politique du handicap. Bâtir une société plus inclusive et une citoyenneté pleine et entière pour toutes les personnes handicapées. Lutter contre toutes les formes de discrimination et relever enfin le défi de l’accessibilité.
Par cette première réunion du Comité interministériel du handicap (CIH) depuis sa création en 2009, le Gouvernement s’est donné mercredi 25 septembre des objectifs concrets pour faire advenir une égalité réelle entre personnes handicapées et personnes valides. (lire le communiqué de presse du Premier ministre)
Pourquoi un Comité interministériel du handicap ?

Puisque l’égalité entre personnes valides et personnes handicapées doit s’éprouver dans tous les domaines, alors l’ensemble des ministres sont concernés par la politique du handicap. Le Comité interministériel du handicap n’avait jamais été réuni depuis sa création. Il était temps d’y remédier et de signifier l’implication pleine et entière de ce Gouvernement pour l’inclusion des personnes handicapées.

Une politique du handicap ne peut se résumer à une politique spécifique, bien au contraire c’est dans chaque politique ministérielle que l’enjeu du handicap doit se décliner.
Jean-Marc Ayrault
Le CIH s’inscrit dans la continuité de certaines mesures déjà prises par le Gouvernement : prise en compte des besoins des personnes handicapées dans les conditions d’âge des emplois d’avenir ou des contrats de génération, adoption du troisième plan autisme ou encore décision de professionnaliser les AVS.

La conférence nationale du handicap de 2014 sera l’occasion d’établir un premier bilan des engagements pris lors du CIH.

4 champs d’action prioritaires

1. La jeunesse

Parce que l’objectif premier donné par le président de la République d’offrir à toute la jeunesse une vie meilleure ne doit laisser personne sur le bord du chemin. La priorité est d’accueillir les enfants dès la crèche et d’ouvrir grand les portes de l’école.
• Un droit à formation pour les parents soumis à la concertation avec les partenaires sociaux ;
• l’adaptation des crèches à l’accueil d’enfants handicapés ;
• vers une formation « handicap » pour les professionnels de la petite enfance et les enseignants ;
• la CDIsation des 28 000 auxiliaires de vie scolaire sous contrat d’assistants d’éducation ;
• la création d’un diplôme d’Etat de l’accompagnement, spécialité milieu scolaire ;
• 700 places en unité d’enseignement en maternelle pour les jeunes autistes ;
• plus de centres de loisirs et de vacances ouverts aux enfants handicapés…

2. L’emploi

La feuille de route du CIH doit permettre de :
• Mieux former les travailleurs par un volet handicap dans la réforme de la formation professionnelle, le recrutement d’apprentis dans la fonction publique et l’ouverture de centres de rééducation professionnelle modernisés.
• Accompagner tout au long du parcours professionnel, renforcer l’offre du service public de l’emploi.
• Soutenir l’activité des travailleurs handicapés en valorisant la sous-traitance auprès de travailleurs indépendants handicapés et en harmonisant l’obligation d’emploi des secteurs public et privé.

3.L’accessibilité

L’accessibilité est la condition sine qua non de l’égalité : se donner les moyens de réussir la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports est donc un impératif. Le retard accumulé depuis 2005 compromet le respect de l’échéance de 2015. Ce constat lucide n’est pas un renoncement ; il appelle au contraire une mobilisation inédite. La feuille de route prévoit de relever d’autres défis en matière d’accessibilité :
• faciliter la vie d’usager et de client en rendant accessibles les sites internet publics notamment ;
• faciliter la vie de citoyen par la mise en accessibilité de tous les processus électoraux et en rendant la communication gouvernementale accessible ;
• faciliter l’accès à la culture et au sport (volet handicap dans les projets des fédérations sportives, soutien aux producteurs pour l’accessibilité des films français…)
4. Le dépistage, l’accès aux soins et l’accompagnement médico-social

• Agir dès le plus jeune âge, par la prise en charge intégrale des frais de transport des enfants vers les CAMSP et la mise en oeuvre d’un programme national de repérage-dépistage-diagnostic précoces des handicaps chez l’enfant.
• Améliorer le service rendu par les MDPH grâce à la dématérialisation totale des échanges avec les MDPH, et la simplification de l’attribution des cartes de stationnement.
• Favoriser le maintien à domicile et faciliter l’accès aux soins…
► Retrouvez l’intégralité des mesures prévues dans la feuille de route gouvernementale en téléchargeant ci-dessous le relevé de décisions.

Le gouvernement compte améliorer l’accès aux soins des handicapés (Carlotti)

LE_PARISIENLe gouvernement souhaite améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap, a affirmé la ministre déléguée chargées des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion vendredi, lors du congrès de l’Unapei à Marseille.
Reprenant en partie à son compte le constat posé par le Livre blanc de cette fédération d’associations de familles et de proches de personnes handicapées mentales, elle a indiqué que « l’accès aux soins des handicapés sera l’un des points forts » du prochain comité interministériel du handicap.

Dans son Livre blanc, officiellement remis à la ministre, l’Unapei soulignait que les handicapés mentaux ont « deux fois et demi plus besoin de soins que la population générale », et qu’ils ont pourtant beaucoup plus de difficultés pour y accéder, qu’il s’agisse de soins liés ou non à leur handicap.
Mme Carlotti a souhaité notamment que soient améliorés « l’offre de premiers secours par la constitution d’équipes pluriprofessionnelles de proximité », « l’accessibilité des lieux de soins » et « l’accès à la prévention » individuelle et collective.
La ministre a aussi appelé de ses voeux une « sensibilisation accrue aux handicaps » lors de la formation des personnels de santé. Le Livre blanc relevait en effet que l’enseignement du handicap est « très limité durant le cursus des études médicales ».
Elle a également annoncé une amélioration de la « coordination entre le secteur sanitaire et le secteur médicosocial ».
Toutes ces pistes doivent être étudiées lors de la réunion prochaine du comité interministériel du handicap, qui regroupera « 11 ou 12 ministres », a-t-elle assuré.
Concernant l’accessibilité des handicapés à l’école, « nous avons créé en urgence 1.500 postes d’assistant de vie scolaire pour assurer la dernière rentrée », a-t-elle rappelé, tout en reconnaissant que les conditions d’emplois actuelles de ces personnes étaient « précaires, sans formation, sans qualification ».
« Nous allons proposer une professionnalisation de l’assistante de vie scolaire avec une qualification (…) Ça doit devenir un métier, parce qu’on n’accompagne pas un enfant sans qualification », a-t-elle lancé.

Pourquoi le tout chimique à l’hôpital psychiatrique ? Quel avenir pour les hôpitaux et leurs usagers ?

MediapartLa découverte des neuroleptiques a été une aubaine pour les gestionnaires politiques pour faire grâce à ces nouveaux médicaments psy bien des économies pour les hôpitaux, la Sécurité sociale, etc. Et surtout qu’à cette époque ceux-ci ne coûtaient pas bien cher par rapport à ce que coûtent actuellement les antipsychotiques. Avant 1960  les asiles étaient pleins de déments de toutes sortes nécessitant de très nombreux personnels. Les neuroleptiques ont alors permis  de renvoyer chez ou de mettre à la rue 90 % de ces déments de toute sortes. L’intérêt des neuroleptiques et des antipsychotiques c’est que malgré leurs effets indésirables ils sont pratiquement toujours efficaces à 100 % et cela très rapidement. Les psychothérapies au contraire sont très longues et leur résultat est toujours très aléatoire. Quant à l’avenir des hôpitaux psychiatriques et de leurs usagers il n’est actuellement que très mal engagé car on ne peut espérer aux prochaines élections qu’un gouvernement soit de droite soit de gauche. Ça veut dire que la politique de santé consistera à nouveau à faire des économies aussi bien sur les hôpitaux psychiatriques que sur leurs usagers ! Bien sûr il faut se battre malgré tout et espérer que la lutte sera quand même enfin payante un jour !

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