Communiqué de presse / Comité d’Entente des Associations Représentatives de Personnes Handicapées et de Parents d’Enfants Handicapés

Communiqué de presse – Paris, 1er octobre 2015

Le gouvernement prêt à aggraver la situation financière déjà précaire des personnes en situation de handicap !
Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, le gouvernement prévoit de prendre en compte les revenus des livrets non imposables (livret A, livret d’épargne populaire) dans le calcul du montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). L’AAH est un minimum social qui se monte, après une revalorisation misérabiliste au 1er septembre 2015, à 807,66 euros. Son montant est bien inférieur au seuil de pauvreté de 977 euros.
Les revenus d’épargne issus de ces livrets représentent des sommes dérisoires à l’échelle des économies que l’Etat français doit réaliser. Mais pour les personnes en situation de handicap, aux ressources déjà faibles, ces petits revenus sont essentiels pour vivre au quotidien.
Le Comité d’Entente s’insurge : « C’est un scandale, pour des économies de bout de chandelle, l’Etat est prêt à grever les ressources déjà faibles des plus vulnérables. »
Le Comité d’Entente demande au Gouvernement de renoncer à cette mesure et aux parlementaires de rejeter cet article qui vient renforcer l’exclusion des personnes concernées.

 

A propos du Comité d’Entente :
Le Comité d’Entente est un organisme informel qui regroupe 70 organisations nationales représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés. Son comité restreint est composé de : la Fédération des A.P.A.J.H. (Fédération des Associations pour Adultes et Jeunes Handicapés) ; l’A.P.F. (Association des Paralysés de France) ; le C.L.A.P.E.A.H.A. (Comité de Liaison et d’Action des Parents d’Enfants et d’Adultes atteints de Handicaps Associés) ; la C.F.P.S.A.A. (Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes) ; la F.F.A.I.M.C (Fédération Française des Associations d’Infirmes Moteurs Cérébraux) ; la FNATH (Association des Accidentés de la Vie) ; le G.I.H.P. National (Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Physiques) ; l’U.N.A.F.A.M. (Union nationale des familles et amis de personnes malades et /ou handicapées psychiques) ; l’Unapei (Union Nationale des Associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) ; l’U.N.I.S.D.A. (Union Nationale pour l’Insertion Sociale du Déficient Auditif) ; Trisomie 21 France (Fédération d’Associations pour l’Insertion Sociale des personnes porteuses de Trisomie 21), la FFDys (Fédération Française des dys – troubles du langage et des apprentissages) et l’AIRe (Association des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux).
Contact presse Unapei : Thierry NOUVEL   01 44 85 50 50 / t.nouvel@unapei.org
Contact presse APF : William Bastel   01 40 78 56 59 / william.bastel@apf.asso.fr
Contact presse FNATH : Arnaud DE BROCA   06 20 51 04 83 / arnaud.debroca@fnath.com
Contact presse APAJH : Nolwenn Jamont n.jamont@apajh.asso.fr 

AAH attribuée pour 5 ans : simplification promise !

Par Handicap.fr / E. Dal’Secco, le 15-12-2014 
Résumé : AAH attribuée pour 5 ans, accélération de la RQTH, tiers-payant pour l’acquisition d’aides techniques… Le Gouvernement promet que le choc de simplification concerne aussi le parcours des personnes handicapées.

 

Le choc de simplification qui mobilise le Gouvernement pourrait-il concerner aussi les personnes handicapées dont le parcours administratif ressemble plus souvent à un parcours du combattant qu’à un long fleuve tranquille ? C’est en tout cas ce qui a été annoncé par le Président François Hollande lors de la Conférence Nationale du Handicap qui s’est tenue le 11 décembre 2014 à l’Elysée : « des mesures concrètes de simplification pour améliorer le quotidien des plus fragiles. » Pour ce faire, le Gouvernement s’engage à « faciliter l’accès aux droits en évitant les procédures répétitives et en accélérant les délais de réponse de l’administration ».

L’AAH attribuée pour 5 ans

A ce titre, il a promis, « à partir de l’année prochaine », une extension « possible »jusqu’à 5 ans, sur décision motivée, de la durée d’attribution de l’Allocation pour adultes handicapés (AAH) lorsque le taux d’invalidité est compris entre 50 et 80%. Jusqu’à maintenant, la durée maximale d’attribution de 5 ans était réservée aux personnes ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%, contre 2 ans pour un taux compris entre 50% et 79%. Certains veulent aller plus loin et continuent de demander, pour les personnes les plus lourdement handicapées (taux d’incapacité d’au moins 80%), la possibilité de leur accorder cette allocation sur des périodes plus longues encore… Une option pour désengorger des MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) surbookées !

Des échanges dématérialisés entre MDPH et CAF

François Hollande a également promis la dématérialisation des échanges entre MDPH et caisses d’allocations familiales afin d’accélérer le traitement des demandes d’AAH et de prestation compensatrice du handicap (PCH).  La durée de validité du certificat médical servant de justificatif aux demandes d’AAH (sauf pour les pathologies évolutives spécifiques) devrait passer de trois à six mois. Pour rappel, en 2013, 236 000 demandes de PCH ont été déposées dans les MDPH, et 1 million, c’est le nombre de bénéficiaires de l’AAH au 31 décembre 2013.

Des PCH mutualisées

Les modalités d’utilisation de la PCH versée par les Conseils généraux pourraient être ajustées pour permettre notamment sa mutualisation entre plusieurs personnes souhaitant financer ensemble une aide à domicile dans un logement partagé autonome. Toujours du côté des Conseils généraux, un dispositif de tiers-payant serait mis en place par l’acquisition d’aides et équipements techniques par les personnes handicapées, par exemple l’achat d’un fauteuil roulant.

Une RQTH simplifiée

Dans un autre domaine, lui aussi particulièrement affecté par les lourdeurs administratives, le Gouvernement envisage la « simplification et l’accélération de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et des procédures d’évaluation de la lourdeur du handicap. » Également évoqué, la création d’une « carte mobilité inclusion », personnelle et sécurisée, pour remplacer à terme les deux cartes dites « de stationnement » et « de priorité ». Dans l’immédiat, la durée de validité des cartes sera prolongée pour éviter les ruptures de droits.

Des décisions en « facile à lire et à comprendre »

Et afin de rapprocher les services publics et les usagers, une version en « Français facile à lire et à comprendre », destinée aux personnes ayant a priori des difficultés de compréhension mais en réalité bien utile pour tous, des avis et décisions rendus par les MDPH et les CAF pourrait être mise en place d’ici fin 2015. Enfin, le Gouvernement envisage un « remboursement simplifié, sur la base d’un forfait, des petits travaux d’aménagements du logement et du véhicule ».

© auremar/Fotolia

L’AAH pour les nuls, sur le blog de Kevin Polisano, un doctorant handicapé

Vous n’avez jamais compris comment était calculée l’allocation adulte handicapé (AAH) ?
Et bien, rendez-vous sur le blog de Kevin Polisano.

Ce doctorant, tétraplégique, y détaille la méthode utilisée par la Caisse d’allocations familiales (Caf). Les explications sont limpides et appuyées par de nombreux exemples chiffrés. Instructif sans être dissuasif, grâce au style enjoué. Le Grenoblois de 24 ans a également publié d’autres articles, tout aussi pédagogiques, sur les impôts sur le revenu ou les ressources à déclarer à la Caf.