Plan ambigu de sortie de la (…) Scolarisation des enfants handicapés : un plan ambigu de sortie de la précarité- Mediapart, Lucie Delaporte, 23 août 2013

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Un plan de titularisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), ces personnels qui accompagnent les études des élèves handicapés, a été présenté ce jeudi. Avec ce paradoxe : ce plan prévoit le recrutement de 8 000 nouveaux emplois précaires dès la rentrée.

Jean-Marc Ayrault leur avait grillé la politesse quelques heures plus tôt en annonçant un vaste plan de titularisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), ces personnels qui accompagnent les élèves handicapés dans leurs études. Une initiative dont se sont officiellement réjouis les trois ministres en charge du dossier puisqu’elle montre bien, selon eux, que la question est défendue au plus haut niveau de l’État. Vincent Peillon, George Pau-Langevin pour l’éducation nationale, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapés, ont donc détaillé ce jeudi l’ensemble des mesures de ce plan destiné à améliorer l’accueil des enfants handicapés à l’école.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005, qui ouvre le droit pour chaque enfant en situation de handicap d’être scolarisé dans l’école de son quartier, le nombre d’enfants handicapés à l’école a pratiquement doublé (ils sont près de 210 000) – mais leur scolarisation s’est souvent faite dans des conditions extrêmement difficiles, les associations dénonçant depuis plusieurs années des parcours scolaires au rabais au sein d’une institution bien peu préparée à les recevoir. La situation des personnels d’accompagnement était l’un des problèmes – mais non le seul – soulevés depuis des années par les associations. Peu ou pas du tout formés, ces AVS pouvaient jusque là cumuler les contrats précaires pendant six ans, période au terme de laquelle l’Éducation nationale était « obligée » de les licencier.

Durant la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à mettre un terme à leur précarité pour sortir, comme l’a rappelé mercredi Vincent Peillon, d’une situation « hypocrite et inacceptable. Douloureuse pour ces personnels comme pour les enfants ».

Les 28 000 AVS seront progressivement titularisés à partir de la rentrée prochaine, l’équivalent de 16 421 temps plein puisque la majorité travaille à temps partiel. Un CDI sera proposé, sur la base horaire de leur précédent CDD, à ceux qui ont atteint les six ans d’ancienneté. Selon les calculs du ministère, en 2014, environ 3 000 personnes seront dans ce cas. Puis entre 3 000 et 9 000 AVS les années suivantes. Pour professionnaliser le métier, un diplôme sera également crée d’ici la fin de l’année 2014 et ceux qui ont une expérience pourront valider leurs acquis.

Par ailleurs, le ministère, qui annonce « des moyens humains sans précédent » pour cette rentrée dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap, va recruter 8 000 contrats aidés de deux ans. Ils vont grossir les rangs des quelque 26 000 assistants d’éducation qui participent déjà à l’accompagnement de ces élèves. Eux bénéficieront de 120 heures de formation la première année, soit 60 heures de plus qu’actuellement.

Enfin, le ministère a rappelé que dans les nouvelles écoles du professorat et de l’éducation (ESPE), des formations sur le handicap feront partie du tronc commun obligatoire. Des formations qui seront « dédiées aux enjeux généraux du handicap et à la connaissance des différents troubles de l’apprentissage ».

Plutôt bien accueilli par les associations et les syndicats hier, qui saluent une promesse tenue, le plan présenté n’en reste pas moins pour la majorité d’entre elle qu’une « première étape ». Pour Christel Prado, présidente de la fédération des parents UNAPEI, «  ce sont des enfants qui seront mieux accompagnés. C’est important, mais ce n’est qu’un aspect du problème. Il y en a d’autres tout aussi urgents, selon nous, comme le nécessaire rapprochement entre les professionnels du secteur médico-social et ceux de l’éducation nationale ».

Par ailleurs, beaucoup soulignent le caractère paradoxal d’un plan de sortie de la précarité – finalement assez modeste puisqu’il ne concernera l’an prochain que 3 000 personnes à temps partiel – qui s’accompagne de l’embauche de 8 000 contrats précaires. « C’est d’autant plus étonnant que l’on sait très bien que ces contrats aidés ne sont pas la solution pour les enfants en situation de handicap. On le dit depuis des années. Du coup, ça sent quand même un peu la mesure anti-chômage », regrette la présidente de l’UNAPEI.

La solution proposée dans le rapport Komitès, rendu en juin, qui consisterait à faire embaucher les AVS par un groupement d’intérêt public, regroupant à la fois l’Etat, les collectivités locales et les associations, ce qui permettrait d’accompagner les enfants non plus uniquement à l’école mais dans les temps périscolaires, et d’embaucher les AVS sur des temps plein, n’est pas enterrée ont assuré mercredi les trois ministres. « C’est une perspective à moyen terme, a expliqué Marie-Arlette Carlotti, mais il faut voir avec les collectivités locales si elles ont les moyens. » Autant dire qu’il faudra attendre qu’elles aient déjà digéré la réforme des rythmes scolaires…

 

Professionnalisation des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS)

 

Site du Ministère de la solidarité

Discours de Marie-Arlette Carlotti, 22 août 2013

 

Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, accompagnée de Vincent PEILLON, Ministre de l’Education Nationale et de George Pau-Langevin, Ministre déléguée en charge de la réussite éducative, a tenu le 22 août 2013 une conférence de presse afin d’annoncer les mesures de rentrée prises par le Gouvernement concernant les auxiliaires de vie scolaire (AVS).

 

Seul le prononcé fait foi

 

Mesdames, Messieurs,

 

Le Gouvernement maintient son effort pour faire de notre société une société plus unie et plus solidaire. Sans que cela fasse toujours la une des journaux, nous avons mis en place une fiscalité plus juste, facilité l’accès au logement, favorisé l’insertion dans l’emploi des jeunes adultes, renforcé nos politiques de solidarité, lutté contre les discriminations liées au genre et à l’orientation sexuelle.

 

Tout cela, nous l’avons fait selon une méthode qui elle aussi participe à la cohésion de notre pays : cette méthode, c’est celle de la concertation et du respect des corps intermédiaires. Une méthode qui prend du temps, qui crée quelques fois des polémiques, mais qui permet de construire des choses durables.

 

Avec la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, nous posons une nouvelle pierre. Nous l’avons fait avec la même ambition : la solidarité, et la même démarche : le dialogue. Il y avait urgence à agir, tant du point de vue des enfants handicapés qui, pour certains, ont absolument besoin de l’accompagnement des AVS, que du point de vue de ces salariés précaires qui accomplissent un travail utile et pourtant peu reconnu jusque là.

 

Je sais l’attente qu’il y avait du côté de ces salariés à ce que l’Etat prenne ses responsabilités et leur assure un minimum de sécurité et de perspectives.

 

Je sais l’attente qu’il y avait du côté des familles quant à la scolarisation de leurs enfants dans les meilleures conditions. Ce statut d’AVS a fait longtemps l’objet de revendication, de propositions et n’avait jamais trouvé de débouché.

 

Ce sera chose faite. Nous avons pris le temps d’élaborer un dispositif solide, un dispositif pérenne, et aujourd’hui nous sommes en mesure de proposer aux 28 000 assistants d’éducation, les « AED », un contrat à durée indéterminée. Cette CDIsation se fera au fur et à mesure que les AED arriveront au terme de leur contrat (3 ans renouvelables une fois donc 6 ans) et personne ne restera sur le bord du chemin, car ceux qui arrivent aux termes des 6 ans cette année seront prolongés à la rentrée 2014.

 

La professionnalisation, c’est la reconnaissance d’une fonction, c’est aussi l’établissement d’un statut, avec une formation et un diplôme. La CDIsation sera précédée d’une « Validation des Acquis de l’Expérience » en attendant qu’une formation dédiée, c’est-à-dire 2

 

Cette formation s’inscrira dans le cadre de la fusion du diplôme d’Etat « d’Auxiliaire de Vie Sociale » (DEAVS) et du diplôme d’Etat « d’Aide Médico-Psychologique » (DEAMP) qui deviendront des spécialités au même titre que l’intervention en milieu scolaire. Il y aura donc une fusion des 3 diplômes et des spécialisations auxiliaires de vie à domicile, intervention dans un établissement, et accompagnement scolaire. Avant cette spécialisation, un tronc commun sur l’accompagnement des personnes sera dispensé à tous.

 

Ainsi, c’est à la fois un nouveau diplôme qui sera créé, sanctuarisant un nouveau « métier », avec la possibilité d’envisager des développements de carrière dans d’autres secteurs de l’accompagnement.

 

Et en arrimant la formation à un diplôme rénové du travail social, nous nous appuyons sur le maillage existant des établissements de formation en travail social : entre 250 et 300 établissements qui seront d’emblée prêts à dispenser la nouvelle formation.

 

En attendant 2015, les Assistants d’Education, « AED » pourront être professionnalisés sur la base des diplômes existants (DEAVS et DEAMP) qui présentent déjà de grandes similitudes avec les référentiels à venir. Lors de la création du nouveau diplôme, un dispositif d’équivalence sera mis en place pour régulariser la situation.

 

Nous avons également souhaité agir pour la professionnalisation des contrats aidés, 26000 postes, soit 15000 équivalents temps plein.

 

Pour les 8000 nouveaux contrats, qui seront créer pour assurer la prochaine rentrée scolaire, nous doublons les heures de formation : des 60h initialement prévues, nous passons à un module de 120 heures (60h avant la prise de poste et 60h au cours des deux ans du contrat) permettant d’acquérir l’un des domaines de compétences du nouveau diplôme, sur le même modèle que ce qui existe actuellement pour les assistantes maternelles.

 

La professionnalisation des AVS est une réforme qui se situe à l’intersection des deux priorités du gouvernement : l’emploi et la jeunesse.

 

Nous reconnaissons le travail réalisé par les AVS à sa juste valeur, en faisant de l’accompagnement des enfants en milieu scolaire un métier.

 

Nous luttons contre la précarité des accompagnants, en les formant, en leur décernant un diplôme et en leur donnant des contrats à durée indéterminée.

 

Et ce faisant, nous offrons aux enfants handicapés un accompagnement de plus grande qualité. Nous traitons les carences quantitatives avec la création inédite de 9500 postes d’AVS (1500 en urgence lors de la rentrée 2012, 8000 pour assurer la rentrée qui vient) entre 2012 et 2013, et nous portons une exigence qualitative à travers la formation et la pérennisation des postes. Le Gouvernement montre ainsi sa détermination à donner à tous les enfants les moyens de leur émancipation. Aux enfants handicapés comme aux enfants valides. Il réaffirme le rôle fondamental de l’école ordinaire dans l’intégration des enfants en situation de handicap. L’école ordinaire comme étape ordinaire de la vie de chaque enfant.

 

Il ne s’agit pas de nier la singularité des enfants, au contraire. Nous leur accordons toute l’attention qu’ils méritent, nous partons de leur différence pour leur offrir la possibilité de vivre l’expérience de l’école en commun avec tous les autres enfants. Et à tous, nous envoyons ce message : « l’altérité est constitutive de notre société. N’ayez pas peur, regardez ce que chacun à de ressemblant et de différent avec vous, et apprenez. L’école sert aussi à cela. »

 

Contre la précarité des uns et l’exclusion des autres, le Gouvernement construit un système vertueux où la professionnalisation des accompagnants sert l’intégration scolaire des enfants handicapés. C’est cela la solidarité, c’est cela la cohésion. Aider ceux qui en ont besoin et reconnaître que cette aide n’est pas un fardeau pour notre pays mais justement ce qui en fait la grandeur.

 

Quand dans la crise, la tentation du repli, du rejet, de l’égoïsme se fait sentir, il est nécessaire de rappeler ce qui fonde notre République, et qui a permis à la France de devenir une nation prospère et respectée dans le monde. Il est nécessaire de redire notre attachement à la liberté, à l’égalité et ne l’oublions pas, à la fraternité.

 

Je vous remercie.

 

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Site du Ministère de la solidarité