Progression de la contention et de l’hospitalisation sous contrainte : à quand la grande loi sur la santé mentale

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Paris, le jeudi 2 janvier 2014 – Au cours de la dernière campagne présidentielle, François Hollande avait insisté à plusieurs reprises sur l’importance d’une refonte de la prise en charge de la santé mentale dans notre pays et avait eu des mots très durs sur la politique en vigueur ces dernières années. « La stigmatisation et l’exclusion sont les seule réponses qui ont été apportées à nos concitoyens qui souffrent de troubles psychiques. Je proposerai donc, à l’issue d’une large concertation, une véritable loi sur la santé mentale, qui visera à garantir l’accessibilité du système de soins en santé mentale, à renforcer le dépistage, les capacités en établissement et le suivi en ville » avait-il notamment énoncé lors d’un de ses grands discours consacrés à la santé.

Une grande loi promise, espérée… et qui ne verra sans doute pas le jour

Dix-huit mois après son arrivée au pouvoir, à l’exception d’une loi adoptée le 27 septembre dernier concernant le droit des personnes faisant l’objet d’une hospitalisation sans consentement, législation rendue quasiment obligatoire par l’annulation par le Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions de la loi du 5 juillet 2011, la santé mentale n’a pas encore été l’objet du grand mouvement de réflexion promis par François Hollande. Par ailleurs, si lors de la présentation de la « stratégie nationale santé » le 23 septembre dernier, Marisol Touraine a fait de la santé mentale l’une de ses priorités, il ne devrait pas y avoir de loi spécifique sur ce sujet. « Le monde de la psychiatrie est balloté, en attente. Il espérait une grande loi de santé mentale. Ce ne sera pas le cas, comme nous l’a redit la ministre de la Santé, Marisol Touraine » a confirmé la semaine dernière dans un entretien au quotidien Libération le député socialiste Denys Robiliard, rapporteur de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie.

Plus de psychiatres dans une rue du Vème arrondissement de Paris que dans toute la Creuse !

Le rapport de cette dernière, adopté peu avant les fêtes de Noël et qui doit être officiellement présenté au ministre de la Santé le 8 janvier pourrait faire regretter cette grande loi promise par François Hollande et en tout cas fait espérer que « la loi sur la stratégie nationale de santé » qu’il ne faut pas attendre avant le deuxième semestre de 2014 prenne véritablement en compte les besoins de la psychiatrie. Les travaux de Denys Robiliard décrivent en effet ce que plusieurs rapports publiés ces dernières années dénonçaient déjà : une psychiatrie en crise.

On retiendra notamment la longueur des délais de prise en charge : il faut parfois attendre jusqu’à six mois avant un rendez-vous auprès d’un centre médico-psychologique (CMP). Dans 20 % des secteurs de psychiatrie adulte, le délai est systématiquement supérieur à un mois, ainsi que dans 60 % des secteurs pour enfant et adolescent. L’accès difficile à ces centres, qui sont le plus souvent fermés le soir et le week-end est également dénoncé par ce rapport comme avant lui par celui du Haut conseil de la santé publique.

Concernant les psychiatres, leur mauvaise répartition sur le territoire est épinglée. « Il y a plus de psychiatres dans une rue du cinquième arrondissement que dans tout le département de la Creuse » observe par exemple Frédéric Roussillon, chef de service à l’hôpital Saint Anne.

 

Contention et téléphone portable : des pratiques disparates

Autre constatation inquiétante de ce rapport : une utilisation de la contention mal maîtrisée et une progression des hospitalisations sous contrainte. Ces dernières ont en effet augmenté de 50 % en cinq ans. Concernant la contention, « les statistiques dans ce domaine sont rares et aucun suivi n’existe au niveau national » constate le rapport, reprenant les observations de Joseph Halos, président de l’Association des directeurs d’établissements participant au service public de santé mentale (ADSM). Une enquête réalisée par le secrétaire général de l’Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique, Christiane Santos a néanmoins mis en évidence que « la pratique de la contention était utilisée partout » et qu’une moitié du personnel interrogé affirmait qu’elle était en augmentation ces dernières années. Cette tendance soulève de nombreuses questions. « Comment se fait-il que dans certains hôpitaux, il y ait un recours très fréquent à la contention et pas dans d’autres » s’interroge notamment Denys Robiliard dans Libération. De même, concernant les mesures d’isolement, la disparité des méthodes appliquées invite à la réflexion. Le rapport cite à cet égard plusieurs des observations réalisées en la matière par le contrôleur des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue. « Beaucoup de choses ne vont pas (…). Il existe de fortes différences de régimes (…). Par exemple l’accès au téléphone portable est autorisé sans certaines unités, sans guère de restrictions (…) dans d’autres, il faut venir quémander le droit d’utiliser son propre téléphone (…). Aucune raison ne justifie de telles différences » analyse par exemple Jean-Marie Delarue.

La psychiatrie malade d’elle-même ?

La difficulté réside cependant dans le fait qu’il n’existe pas en la matière de consensus chez les psychiatres notamment sur le point de savoir s’il faut ou non adopter des protocoles généraux sur l’utilisation des contentions ou des mesures d’isolement. Le rapport cite ainsi les avis opposés du docteur « Jean Ferrandi secrétaire général du Syndicat des psychiatres d’exercice public (SPEP) [qui] plaide pour contenir la contention par un protocole », tandis qu’ « à l’inverse, le docteur Patrice Charbit, président de l’Association française des psychiatres d’exercice privé-Syndicat national des psychiatres privés n’est pas favorable à un encadrement de cette pratique car cela déresponsabiliserait les professionnels de santé ». Cette absence de consensus au sein de la psychiatrie, sur ce sujet comme sur tant d’autres, favorise-t-il l’immobilisme et la crise dont elle est la victime ? Alors que des recommandations et propositions visant la santé mentale se sont multipliées ces dernières années, « aucune (…) n’a en effet été mise en œuvre. Peut-être que cela pointe une force d’inertie du côté des soignants en psychiatrie, une sorte de résistance au changement » ose Denys Robiliard.

Proposition numéro un : arrêter de faire des propositions

Pour que son rapport ne soit pas comme les autres voué aux oubliettes, Denys Robiliard a ajouté non sans un certain humour à la liste de ses trente recommandations, une proposition « 30 bis » qui suggère de « diminuer le nombre de rapports et donner la priorité à la mise en œuvre des recommandations récurrentes ». Reste à savoir si cette préconisation à l’instar des autres concernant l’amélioration de la collaboration entre professionnels pour accélérer le diagnostic et la prise en charge, la restriction de la contention, le maintien des secteurs et le développement de la démocratie sanitaire et de la recherche retiendront l’attention du gouvernement et des spécialistes.

Aurélie Haroche

 

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